Mentions Légales & Conditions Générales

Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le présent site mokajava.fr (ci-après « le Site ») est la propriété exclusive de la société Moka Java dont le siège social se situe 2 rue grande (ci-après « Moka Java»). Téléphone : +33 (0)661700366.

Le Site est un site e-commerce basé sur la solution WordPress Woocommerce hébergé par OVH ( 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France)

Conditions Générales 

Préambule

Moka Java est un site de vente de café en grain en ligne. L’accès et l’utilisation de ce service est régit par les présentes Conditions Générales, lesquelles sont disponibles en langue française. Les Visiteurs et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.

Définitions

Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales »), on entend par : Visiteur(s) : toute personne naviguant sur le Site mokajava.fr ; Client(s) : toute personne ayant acheté des produits (Cafés, accessoires de café, cours) sur le site www.mokajava.fr; Site : le site www.mokajava.fr

1. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Moka Java met à la disposition des Visiteurs et Clients son Site et propose les services ci-après détaillés

2. ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur et/ou Client du Site.

L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande” vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site.

Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la passation d’une commande. Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société Moka Java. Dans ce cas, Moka Java en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements, à compter du mois suivant la modification. Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site. A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.

3. ACCES AU SITE

Moka Java s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique. Moka Java n’est en aucun cas responsable de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

4. COMMANDES DE PRODUITS

Moka Java offre aux Clients la possibilité de passer commande par l’intermédiaire du Site, pour acquérir des produits de café dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.

Toute commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par Moka Java à l’adresse e-mail que le Client aura communiqué lors de son inscription sur le Site.

Lors de la passation d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.). Moka Java se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours. Moka Java se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, Moka Java en informera le Client dans les plus brefs délais.

5. LIMITATION DE COMMANDE

En considération du caractère rare de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par Moka Java, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles à l’achat/commande peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s’entend limitée par Client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). Moka Java pourra indiquer sur le Site l’application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit par le même Client.

6. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Toute offre s’entend dans la limite des stocks disponibles. Moka Java fera ses meilleurs efforts pour faire en sorte que les commandes des Clients puissent être honorées. Néanmoins, Moka Java ne peut en aucun cas être tenue responsable d’une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, Moka Java s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents ou (ii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement. Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de Moka Java.

7. PRIX

Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation de la commande par le Client, avant le “deuxième clic” de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.

8. MODALITES DE PAIEMENT ET SECURITE

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site Moka Java s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.

9. LIVRAISON

Les produits sont expédiés au Client par Moka Java à travers les services de La Poste (Colissimo).

Moka Java s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Le délai de livraison dépend de la disponibilité en stock des produits. Vous trouverez la disponibilité indicative sur le site internet : www.mokajava.fr. L’expédition des articles disponibles a lieu généralement sous 48h à réception de commande * :
Commande avant 9h, du lundi au vendredi : expédition le jour même
Commande du vendredi après 9h au dimanche minuit : le lundi suivant.
*Les commandes passées un jour férié, ou la veille d’un jour férié, allongeront le délai constaté d’une journée.

Moka Java ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels retard de livraison dus à une rupture de stock temporaire ou à des anomalies de services du transporteur. Les produits sont livrés par Moka Java selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client ou en boutique. Si tout ou une partie des adresses ou  informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant Moka Java à retourner les commandes, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.

Les livraisons en dehors de la France continental pour toute commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. Moka Java n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Moka Java conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.

10. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se rétracter, demander l’échange ou de remboursement, en envoyant un email à admin @mokajava.fr pour recevoir un formulaire de rétractation. Le client renvoie ensuite par la poste en recommandé l’article neuf dans son emballage d’origine, intact, avec le formulaire de rétractation dûment rempli à l’adresse suivante: Moka Java, 2 rue grande, 77430 Champagne sur Seine,  France

Les colis renvoyés en contre-remboursement seront systématiquement refusés. Si jamais les produits sont abimés, Moka Java se réserve le droit d’appliquer une minoration de 50% du prix d’achat pour retour en stock. Les produits ouverts, descellés seront systématiquement refusés au remboursement. En aucun cas Moka Java n’est responsable de la perte ou la détérioration des colis en retour pour échange. En cas d’exercice du droit de rétractation, Moka Java est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.

11. COOKIES

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site mokajava.fr ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site mokajava.fr a pour finalités principales l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site. Les données récoltées ne sont jamais transmis à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.

Le site www.mokajava.fr est enregistré à la CNIL sous le numéro (en cours d’enregistrement)

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant. A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant Moka Java.

Les visiteurs du site sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site www.mokajava.fr, Moka Java peut avoir recours à la collecte automatique de certaines informations relatives aux utilisateurs à l’aide des cookies. Si l’utilisateur du site ne souhaite pas l’utilisation de cookies par Moka Java, il peut refuser l’activation des cookies par le biais des options proposés par son navigateur internet. Pour des raisons techniques, si l’utilisateur désactive les cookies dans son navigateur, certaines prestations proposées sur le site www.mokajava.fr pourront ne pas lui être accessibles.

12. LOI APPLICABLES ET COMPETENCES
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit français. Les Parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux français seront alors seuls compétents.

13. PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Moka Java dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

14. DUREE
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Moka Java.

15. INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

16. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site Moka Java, qu’ils soient visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, bases de données sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive de Moka Java. Le client qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site mokajava.fr ou à tout autre page, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Moka Java. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.  En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site Moka Java et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

17. RESPONSABILITE
Moka Java n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de Moka Java ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Champagne-sur-Seine, Mars 2019